Conditions générales de vente

1. PREAMBULE

1. 1. La société L.J.V.O, société par actions simplifiée au capital social de 3.000 euros, dont le siège social est situé au 21 rue Gérando, 75009 Paris et enregistrée sous le numéro 533 862 587 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, commercialise sous l’enseigne La Blouse de Lyon (ci-après « La Blouse de Lyon ») des articles de prêt à porter professionnel ainsi que tous articles et accessoires de mode (les « Produits » ou le « Produit ») à destination de particuliers (les « Acheteurs » ou l’« Acheteur »).

1. 2. Toute utilisation du site internet de La Blouse de Lyon www.lablousedelyon.com (le « Site internet ») est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »). Aux fins des présentes CGV, l’Acheteur et La Blouse de Lyon sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

1. 3. Le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1. 4. La Blouse de Lyon se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site internet. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

5. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
6. Les présentes CGV sont applicables aux parties à la date de validation de la commande. Elles sont applicables pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations de La Blouse de Lyon.

2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

1. 1. Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site internet de La Blouse de Lyon et qui sont indiqués comme vendus et expédiés. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

1. 2. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La Blouse de Lyon ne pourrait être engagée.

1. 3. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

1. 4. Pour toute information ou question, le service clientèle de La Blouse de Lyon est à votre disposition :

• Par téléphone : 01.48.78.65.16 du mardi au vendredi de 11h à 19h
• Par courriel : contact@lablousedelyon.com

3. COMMANDES DES PRODUITS ET ETAPES POUR CONCLURE UNE COMMANDE EN LIGNE

1. 1. L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout Produit, dans la limite des stocks disponibles.

1. 2. Afin de passer une commande, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

1. Accéder au Site internet,
2. Suivre les instructions du Site internet,
3. Remplir le formulaire de commande incluant l’adresse de livraison des Produits,
4. Vérifier les éléments de contrôle du formulaire et, si nécessaire, identifier et corriger les erreurs,
5. Puis valider la commande et le montant total à payer.

1. 3. L’Acheteur recevra en retour une confirmation par e-mail du paiement de la commande.

1. 4. La vente sera considérée comme définitive après encaissement effectif par La Blouse de Lyon de l’intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

1. 5. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courriel dans les meilleurs délais. La Blouse de Lyon proposera à l’Acheteur soit de commander en remplacement un autre article présenté sur le Site internet, soit d’annuler la commande. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués. Si plusieurs Produits forment la commande, le reste de la commande demeurera ferme et définitif.

1. 6. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, autre problème sur le compte de La Blouse de Lyon, ou si la commande semble anormale (notamment compte tenu des quantités commandées), passée de mauvaise foi ou pour toute autre raison en particulier, et notamment s’il y a un différend avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande précédente, La Blouse de Lyon se réserve le droit de refuser la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

1. 7. Toutes les commandes passées sur le Site internet sont uniquement destinées à l’usage personnel de l’Acheteur. En conséquence, l’Acheteur ou le destinataire des produits s’abstiendra de toute revente partielle ou totale des Produits.

1. 8. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit envoyer un courriel à l’adresse suivante – contact@lablousedelyon.com.

      
      

4. PRIX

1. 1. La Blouse de Lyon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

1. 2. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits de la boutique en ligne.

1. 3. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande sur le Site internet. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

1. 4. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

1. 5. Des droits de douane ou d’autres taxes locales ou des droits d’importation ou des taxes d’état peuvent être requis dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas de la responsabilité de La Blouse de Lyon. Ils seront aux frais et sous la responsabilité de l’Acheteur. La Blouse de Lyon invite l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

      
      

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

1. 1. Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, selon les modalités suivantes : carte de crédit, virement bancaire ou paypal. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

1. 2. Une fois le paiement effectué par l’Acheteur, le montant est immédiatement débité après vérification de ces informations. Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable dès son activation.

1. 3. En communiquant les informations relatives à sa carte de crédit, l’Acheteur autorise La Blouse de Lyon à débiter sa carte crédit du montant total de la commande.

1. 4. L’Acheteur confirme qu’il est le titulaire de la carte de crédit à débiter et que le nom figurant sur la carte est bien le sien. Il communique les chiffres et la date d’expiration de sa carte de crédit et, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Si le débit ne pouvait pas être confirmé, la transaction serait immédiatement annulée et la commande serait annulée.

1. 5. La survenance d’un montant impayé en raison d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’enregistrement des informations associées à cette défaillance avec un fichier de paiement d’incident implémenté par une organisation tierce.

      
      

6. MODALITES DE LIVRAISON

1. 1. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, l’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à La Blouse de Lyon à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur. L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.

1. 2. Les Produits sont livrés en France, en Europe ou à destination de pays non européens, par un transporteur choisi par La Blouse de Lyon. Les coûts et les délais de livraison pourront différer selon la destination de livraison et l’encombrement ou poids des Produits commandés.

1. 3. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront annoncées sur le Site internet, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur le mail de confirmation de la commande.

1. 4. Si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et dans un délai indiqué.

1. 5. En cas de retard de livraison de plus de 7 (sept) jours après l’expiration du délai de livraison convenu, l’Acheteur pourra annuler la commande concernée par courriel (contact@lablousedelyon.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception à La Blouse de Lyon – 21 rue Gérando, 75009 Paris. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par La Blouse de Lyon du courriel ou de la lettre recommandée l’informant de cette résolution, sauf si La Blouse de Lyon s’est exécutée entre-temps. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, La Blouse de Lyon est tenue de rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat a été résolu.

      
      

7. CONFORMITE DES PRODUITS

1. 1. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles à la livraison. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des Produits. L’Acheteur doit déballer le colis en présence du livreur. Si les Produits sont endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve accompagnée de sa signature sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

1. 2. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier.

1. 3. L’Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits avec photos à l’appui et transmettre une copie de ce courrier par courriel (contact@lablousedelyon.com) ou par courrier à La Blouse de Lyon – 21 rue Gérando, 75009 Paris. Le cas échéant, l’Acheteur pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement de sa commande applicables en cas d’exercice de son droit de rétractation.

1. 4. Si l’emballage est en bon état mais que le produit est endommagé au moment de son ouverture, il appartient à l’Acheteur de le renvoyer à La Blouse de Lyon dans les conditions décrites ci-dessous pour expertise.

1. 5. L’Acheteur doit s’assurer que les Produits qui lui sont livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des Produits aux spécifications mentionnées dans le bordereau d’expédition, l’Acheteur doit renvoyer, dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande par l’Acheteur, les Produits complets, dans leur état et emballage d’origine à l’adresse suivante : La Blouse de Lyon – 21 rue Gérando, 75009 Paris.

1. 6. En cas de non-conformité des Produits commandés ou de réception de Produits endommagés, les frais de retour seront pris en charge par La Blouse de Lyon.

      
      

8. POLITIQUE DE RETOUR / ECHANGE – DROIT DE RETRACTATION

1. 1. Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

1. 2. Le droit de rétractation peut être exercé par courriel (contact@lablousedelyon.com) en indiquant :

• le Produit renvoyé ;
• la raison du retour / échange ;
• le numéro de facture ;
• le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’Acheteur.

Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe des présentes CGV.

1. 3. A réception de votre demande de rétractation, La Blouse de Lyon adressera par courriel un accusé de réception contenant un numéro de retour.

1. 4. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices, étiquettes), dans les 15 (quinze) jours suivant la notification à La Blouse de Lyon de la décision de rétractation de l’Acheteur, par colis avec accusé de réception, à l’adresse postale suivante : 21 rue Gérando, 75009 Paris, et accompagnés :

• du numéro de retour qui aura été communiqué ;
• de la facture de vente ;
• des noms et prénoms, adresse et numéro de téléphone de l’Acheteur.

1. 5. Les Produits incomplets, endommagés, abîmés ou salis par l’Acheteur ne seront pas repris.

1. 6. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

• la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

1. 7. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des Produit(s) acheté(s). Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Blouse de Lyon de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

1. 8. A la réception du Produit renvoyé, La Blouse de Lyon procèdera au contrôle des Produits afin de déterminer s’ils remplissent les conditions de retour ci-dessus énoncées. Dès que le retour sera validé, l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours au plus tard à compter de la réception, par la Blouse de Lyon, des Produits retournés par l’Acheteur.

1. 9. En cas de problème de taille, l’échange est possible sous certaines conditions :

• Pour tout retour de produit, merci de contacter au préalable notre service client par téléphone au 01.48.78.65.16 ou par courriel : contact@lablousedelyon.com.
• Pour rappel, les Produits échangés doivent être en parfait état, étiquetés, non portés ou utilisés.
• Les frais de port resteront à la charge de l’Acheteur.

9. GARANTIE DES PRODUITS

1. 1. La Blouse de Lyon est garante de la conformité des biens au contrat, permettant à l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

• Article L. 217-4 du code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Article L. 217-5 du code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L. 217-12 du code de la consommation :
  

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien, sans préjudice des deux derniers alinéas de l’article L. 217-9.

• Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

• Article 1648 alinéa 1 du code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

1. 2. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité :

• l’Acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
• l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

1. 3. En cas de mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 du code civil, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

      
      

10. FORCE MAJEURE

1. 1. Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

2. L’exécution par La Blouse de Lyon de ses obligations en vertu des présentes CGV sera suspendue en cas de force majeure qui en entraverait ou en retarderait l’exécution.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. 1. Le contenu du Site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété exclusive de la société L.J.V.O qui exploite La Blouse de Lyon, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

1. 2. Les Acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

      
      

12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. 1. Lors de chaque commande sur le Site internet, La Blouse de Lyon collecte certaines informations fournies par l’Acheteur constituant des données à caractère personnelles. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures et pourront être communiquées aux partenaires de La Blouse de Lyon chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

1. 2. Les données strictement nécessaires à la réalisation du paiement pourront être conservées à des fins de preuve et n’être utilisées qu’en cas de contestation de la transaction dans la limite de 13 mois, suivant la date de débit, ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.

1. 3. Ces données pourront également être utilisées pour soumettre à l’Acheteur, sous réserve de son consentement exprès, des produits proposés par La Blouse de Lyon analogues à ceux commandés.

1. 4. Sous réserve du consentement exprès de l’Acheteur, ces données pourront aussi être communiquées aux partenaires commerciaux de La Blouse de Lyon à des fins publicitaires.

1. 5. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé à la demande de l’Acheteur, par courriel (contact@lablousedelyon.com).

      
      

13. DISPOSITIONS GENERALES

1. 1. Non-validation partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

1. 2. Non-renonciation : Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

1. 3. Langue des CGV : Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

1. 4. Médiation : L’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

1. 5. Loi applicable – Compétence : Les Produits vendus par La Blouse de Lyon sont soumis au droit français quel que soit le pays / région de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution des présentes CGV, sera, même en cas de pluralité de défendeurs, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

      
      

14. MENTIONS LEGALES

1. 1. Le site www.lablousedelyon.com est édité par la société SAS L.J.V.O. au capital de 3.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533862587, dont le siège social est situé 21 rue Gérando, 75009 Paris. La société SAS L.J.V.O. est assujettie à la TVA et identifiée par le numéro individuel FR 15 533 862 587 en application de l’article 286 ter du code général des impôts.

1. 2. Contacts :

      Numéro de téléphone du Service clientèle : 01.48.78.65.16    

      Courriel : contact@lablousedelyon.com

1. 3. Publication du site www.lablousedelyon.com  :

• Le directeur de la publication du site internet est Gwendoline Van Opstal.
• Le responsable éditorial du site internet est Nicolas Le Jeune.
• L’hébergeur du site internet est ionos.fr.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de La Blouse de Lyon,

21 rue Gérando, 75009 Paris

contact@lablousedelyon.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [__] / Reçu le : [__]

Raison du retour :

Nom du consommateur : [__]

Adresse du consommateur : [__]

Signature du consommateur [__] (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : [__]